Règlement Administration Pénitentiaire

Discussion dans 'Règlement intérieur' créé par Giovanni Bertoni | Berto, 2 Mars 2018.

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  1. Giovanni Bertoni | Berto

    Giovanni Bertoni | Berto Administrateur

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    Avant toute chose, nous allons privilégier le RolePlay, le respect et le FairPlay. A partir du moment où l'action est FairPlay, rien ne vous sera reproché. Ces règles sont un repère pour les civils également. En interne le surveillant pénitentiaire est soumis à d'autres procédures plus réalistes afin d'offrir le meilleur RolePlay possible. De plus, bien que différente de la gendarmerie, l'administration pénitentiaire à une base commune quant aux règles primaires (Corruption, etc).

    RÈGLEMENT INTÉRIEUR


    Règle N°1 : Vous devez toujours vouvoyer les personnes détenues et devez le respect à tous.

    Règle N°2 : Les surveillants pénitentiaire ne doivent pas vendre leur équipement à qui que ce soit sous peine de ban permanent. (NO RP)

    Règle N°4 : Chaque surveillant en uniforme doit être loyal envers l'administration pénitentiaire et ne doit pas faire des faveurs à certains civils.
    - Ne prenez pas les pourboires ou tout autre moyen de corruption.

    Règle N°5 : Vous ne devez en aucun cas jouer un rôle méchant en civil. Vous êtes un surveillant en repos.
    - Si preuves suffisantes, vous serez radié de l'AP.

    Règle N°13 : Les surveillants n'ont pas le droit de stocker du matériel ou armement l'AP.
    - Les surveillants qui ne respectent pas cette règle seront licenciés.



    Contrôle Identité des PPSMJ :


    L'Écrou :

    Chaque personne placée sous main de justice possède un numéro d'écrou unique.

    La Biométrie :

    Ce système, couplé à une carte d’identité infalsifiable, permet de vérifier l’identité de la personne détenue, notamment lors des accès aux parloirs, lors des déplacements à l’intérieur des bâtiments de détention et lors de la sortie de l’établissement en cas d’extraction ou de levée d’écrou. Il offre ainsi une sécurité accrue dans les établissements.

    Les différentes fouilles :

    La Fouille par palpation :

    Le surveillant peut fouiller le sac de la personne détenue mais ne peut pas lui demander de se déshabiller.

    La Fouille intégrale :

    La fouille intégrale suppose que la personne détenue se déshabille complètement afin que le surveillant vérifie ses vêtements. Il effectue aussi un contrôle visuel des différentes parties de son corps. Tout contact physique entre la personne détenue et l’agent est interdit. Cependant, le surveillant peut contrôler la chevelure si nécessaire.

    Les fouilles nécessitant des investigations corporelles ne peuvent être réalisées que par un médecin.

    La Fouille de cellule :

    La fouille de cellule ne peut être effectuée qu'une fois par jour. Dans la limite d'une seule cellule par jour. Cependant, si des indices graves ou concordants rendant vraisemblable qu'il y ait une menaces pour l'établissement ou ses occupants, des mesures exceptionnels peuvent être prises.

    La Fouille Sectoriel :

    Mesure exceptionnel permettant la fouille complète dans l'établissement. Incluant les fouilles intégrales.


    Unité Sanitaire :

    Consultation médicale dans les plus brefs délais après l'incarcération.
    Les surveillants pénitentiaire on le devoir de signaler au SDIS56 tout problème médical pour un meilleur suivi durant l’incarcération.
    Les consultations se déroulent à la maison d'arrêt dans une salle prévue à cet effet.


    Le Parloir :

    Le permis de visite est de droit pour les membres de la famille. Le chef d’établissement ne peut refuser que pour des raisons d’ordre et de sécurité ou liées à la prévention des infractions.

    Si la personne n’est pas de votre famille, le permis de visite peut être refusé pour des raisons d’ordre et de sécurité ou encore s’il apparaît que ces visites risquent de faire obstacle à votre réinsertion.

    Pour tous les visiteurs, des pièces justificatives sont demandées.

    Une enquête peut être demandée à la police ou à la gendarmerie par le chef d’établissement. La réponse peut nécessiter un délai.

    Déroulement de la visite au parloir :

    Les visites se déroulent généralement en parloir sans dispositif de séparation.

    Le visiteur est contrôlé (pièce d’identité, détecteur de métaux) et doit déposer ses effets personnels dans une consigne. Il peut apporter certains objets dont la liste est à demander à l’établissement.

    Pendant la visite, le surveillant n'est pas tenu d'être physiquement présent, mais doit pouvoir entendre les conversations. Tout échange entre les PPSMJ et les visiteurs est interdit sans l'avale des surveillants.


    Discipline :

    Le règlement intérieur de l’établissement vous informe des principales règles de vie en détention, des fautes et des sanctions prévues par le Code de procédure pénale.

    Le surveillant constate la faute par un écrit qu’il transmet aux responsables.

    Après enquête, le chef d’établissement décide de la comparution en commission de discipline.

    En cas de faute grave, vous pouvez être placé au quartier disciplinaire à titre préventif (avant la comparution en commission disciplinaire).

    Vous pouvez vous faire assister par un avocat.


    Les sanctions qui peuvent vous être appliquées sont :

    • l’avertissement
    • la privation d’un appareil
    • la privation d’une activité
    • le confinement en cellule seul (1 à 20 jours ; 30 jours en cas de violences)
    • le placement en cellule disciplinaire (1 à 20 jours ; 30 jours en cas de violences)
    D’autres sanctions en rapport avec la faute (suspension ou déclassement, parloir avec hygiaphone, travail de nettoyage).


    Quartier disciplinaire :


    Un entretien sera réalisé par un personnel d’encadrement à chaque placement au quartier disciplinaire.

    Dans ce quartier, vous êtes vu par le médecin au moins deux fois par semaine.

    Les effets personnels détenus en cellule sont limités aux besoins quotidiens du séjour au quartier disciplinaire


    Au quartier disciplinaire il est interdit :

    • De communiquer avec les autres personnes détenues
    • De bénéficier des activités organisées par l’établissement (y compris sportives)
    • De cantiner (sauf produits d’hygiène, tabac ; nourriture)
    • De sortir en promenade collective
    • De détenir un sac, ou une sacoche.

    Les fautes du premier degré :

    Elles sont énumérées à l'article R. 57-7-1 du code de procédure pénale.

    S'y retrouvent le fait :

    «D’exercer ou de tenter d'exercer des violences physiques à l'encontre d'un membre du personnel ou d'une personne en mission ou en visite dans l'établissement»

    «D’exercer ou tenter d'exercer des violences physiques à l'encontre d'une personne détenue»

    «De participer ou tenter de participer à toute action collective, précédée ou accompagnée de violences envers les personnes ou de nature à compromettre la sécurité des établissements»

    «D’obtenir ou de tenter d’obtenir, par menace de violences ou contrainte, un engagement ou une renonciation ou la remise d’un bien quelconque»

    «De participer à une évasion ou à une tentative d'évasion»

    «D’introduire ou de tenter d’introduire au sein de l’établissement tous objets ou substances dangereux pour la sécurité des personnes ou de l'établissement, de les détenir ou d'en faire l'échange contre tout bien, produit ou service»

    «D'inciter une personne détenue à commettre l'un des manquements énumérés par le présent article ou de lui prêter assistance à cette fin»

    Les fautes du deuxième degré :


    Elles sont énumérées à l'article R. 57-7-2 du code de procédure pénale.

    S'y retrouvent le fait :

    «De formuler des insultes, des menaces ou des outrages à l'encontre d'un membre du personnel de l'établissement, d'une personne en mission ou en visite au sein de l'établissement pénitentiaire ou des autorités administratives ou judiciaires»

    «D'imposer à la vue d'autrui des actes obscènes ou susceptibles d'offenser la pudeur»

    «D'obtenir ou de tenter d'obtenir d'un membre du personnel de l'établissement ou d'une personne en mission au sein de l'établissement un avantage quelconque par des offres, des promesses, des dons ou des présents»

    «De refuser de se soumettre à une mesure de sécurité définie par une disposition législative ou réglementaire, par le règlement intérieur de l'établissement pénitentiaire ou par toute autre instruction de service»

    «De formuler des insultes ou des menaces à l'encontre d'une personne détenue»

    Les fautes du troisième degré :

    Elles sont énumérées à l'article R. 57-7-3 du code de procédure pénale.

    S'y retrouvent notamment:

    «De refuser d'obtempérer aux injonctions des membres du personnel de l'établissement»

    «De communiquer irrégulièrement avec une personne détenue ou avec toute autre personne extérieure à l'établissement»

    «De négliger de préserver ou d'entretenir la propreté de sa cellule ou des locaux communs»

    «De pratiquer des jeux interdits par le règlement intérieur»

    Enfin, la procédure disciplinaire n'est pas exclusive d'une procédure pénale, certains comportements pouvant entraîner deux sanctions distinctes et donc cumulables.
     
    Dernière édition: 2 Mars 2018
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